Vente contresignée par un avocat

Comment fonctionne la vente en ligne ?

e-ingatlanadásvétel vous accompagne tout au long du processus — de la saisie des données à la signature et à l’inscription au cadastre. Nous détaillons ci-dessous les quatre étapes.

01 / SAISIE

Renseignez les informations

Sur un seul formulaire, vous renseignez les informations du bien (type, commune, numéro de parcelle, surface) ainsi que les informations des vendeurs et des acquéreurs — un nombre quelconque de parties — avec leurs quotes-parts de propriété. Si nécessaire, vous pouvez aussi enregistrer un droit d’usufruit et indiquer le prix, l’acompte et le mode de paiement. Vous pouvez enregistrer les données dans un fichier XML à tout moment et les recharger plus tard.

02 / IDENTIFICATION DU CLIENT

Identification du client

Conformément aux règles anti-blanchiment, l’avocat mandaté vérifie l’identité des parties avant la signature. Des documents valides sont requis (pièce d’identité, justificatif de domicile, numéro d’identification fiscale). L’identification est rapide et sécurisée, éventuellement après un échange en ligne.

03 / RÉDACTION DE L’ACTE

Rédaction de l’acte

L’avocat vérifie l’extrait cadastral et la situation juridique du bien (charges, mentions de litige, droits de préemption), puis rédige le contrat de vente à partir des données fournies. L’acte consigne l’accord des parties, l’échéancier de paiement et les conditions de remise, et il est enfin contresigné par l’avocat.

04 / SIGNATURE

Signature et dépôt

Les parties signent le contrat devant l’avocat. L’avocat dépose ensuite la demande d’inscription de la propriété au cadastre et s’occupe des tâches connexes — la mise sous séquestre du prix, ainsi que l’information sur les droits et taxes.

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